CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

1.Introduction

1.1Le Site Internet Hospira.fr (le « Site Internet ») est édité par Hospira France, société par actions simplifiée dont le siège social est sis Hospira France SAS, Immeuble Le Volta - 2ème étage, 17/19 rue Jeanne Braconnier, 92360 Meudon La Forêt, numéro de téléphone 01 40 83 82 00, au capital social de 684 375 EUR, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro d’immatriculation B 389 686 361 (« Hospira », « nous » ou « notre »).

1.2Le fournisseur d’hébergement de Hospira.fr est Hospira, Inc., une société américaine, dont le siège social est sis au 275 N. Field Drive, Lake Forest, Illinois, 60045, États-Unis, dont le numéro de téléphone est le 1-224-212-2000, dont le capital social au 25 juillet 2014 s’élevait à 168 731 755 actions ordinaires, d’une valeur de 0,01 $ par action comme enregistré auprès de la SEC aux États-Unis, dossier numéro 1-31946. Pour des informations complètes, veuillez vous rendre sur le site Web de Hospira, Inc. à l’adresse suivante : http://www.hospirainvestor.com/.

1.3Le Directeur de la publication de Hospira.fr est Richard Hoffman.

1.4Votre accès au Site Internet est soumis aux Conditions Générales d’Utilisation suivantes, lesquelles pourront à tout moment être mises à jour par nos soins, sans préavis. En accédant au Site Internet ou en utilisant celui-ci, vous reconnaissez que vous avez lu et compris les présentes Conditions Générales d’Utilisation et consentez à être soumis à celles-ci, telles qu’elles pourront à tout moment être modifiées, ainsi qu’aux conditions de notre Politique de Protection des données personnelles, laquelle fait partie intégrante des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

1.5Il vous incombe de prendre régulièrement connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation pour en connaître les modifications applicables. Le fait d’utiliser ce Site Internet à compter de la publication de modifications que nous apportons aux présentes Conditions Générales d’Utilisation emporte votre acceptation de ces modifications. Si vous êtes en désaccord avec les présentes Conditions Générales d’Utilisation (telles que celles-ci pourront être à tout moment modifiées) ou n’êtes pas satisfait de ce Site Internet, votre seul et unique recours est de cesser d’utiliser ce site.

2.Avertissements

Vous reconnaissez et convenez que :

2.1Bien que nous mettions tout en œuvre pour faire figurer sur ce Site Internet les dernières évolutions relatives à nos produits et services, ainsi que d’autres informations sur notre société, nous ne garantissons pas l’exactitude, l’efficacité et la pertinence des informations contenues sur ce Site Internet. Chaque personne assume l’entière responsabilité et l’intégralité des risques nés de l’utilisation de ce Site Internet. Ces informations sont présentées « EN L’ÉTAT » et peuvent présenter des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. Hospira se réserve le droit de procéder à des ajouts, suppressions ou modifications de ces informations, à tout moment, sans notification préalable.

2.2HOSPIRA NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT EN CE QUI CONCERNE LES INFORMATIONS OU LES CONTENUS PUBLIÉS SUR CE SITE INTERNET. HOSPIRA EXCLUT D’ORES ET DÉJÀ L’ENSEMBLE DES DÉCLARATIONS ET GARANTIES, EXPRESSES OU TACITES, QU’ELLES SOIENT DE NATURE LÉGALE, CONTRACTUELLE OU AUTRE, Y COMPRIS NOTAMMENT, TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN OBJET SPÉCIFIQUE, DE PROPRIÉTÉ OU DE NON-CONTREFAÇON. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ DE HOSPIRA NE SERA ENGAGÉE AU TITRE DES DOMMAGES DE TOUTE NATURE, Y COMPRIS, NOTAMMENT, LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPECIAUX (DONT LA PERTE DE BÉNÉFICE), CONSÉCUTIFS OU ACCESSOIRES SURVENANT DU FAIT OU DANS LE CADRE DE L’EXISTENCE OU L’UTILISATION DE CE SITE INTERNET ET/OU DES INFORMATIONS OU CONTENUS PUBLIÉS SUR CE SITE INTERNET, NONOBSTANT LE FAIT QUE HOSPIRA AIT ÉTÉ AVERTIE DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES.

2.3Hospira n’est pas responsable, et ne fait aucune garantie de quelque nature que ce soit, en ce qui concerne l’exactitude, l’efficacité, la disponibilité et la pertinence des informations ou contenus obtenus auprès de tiers, y compris les liens hypertextes vers ou depuis les sites de tiers. Sauf mention contraire de ce Site Internet, Hospira n’entend pas modifier, censurer ou, de toute autre manière, contrôler des contenus fournis par des tiers sur tout bulletin d’information, salon de discussion ou autre forum similaire et publiés sur leur site Internet. Il convient par conséquent d’accueillir ces informations avec circonspection dans la mesure où celles-ci ne sont pas validées par Hospira.

2.4Ce Site Internet peut contenir des déclarations prévisionnelles qui correspondent aux attentes actuelles de Hospira en ce qui concerne des événements ultérieurs ou l’évolution de son activité. Ces déclarations prévisionnelles présentent des risques et des incertitudes. Les évolutions ou résultats réels peuvent être sensiblement différents de ces projections et dépendent d’un certain nombre de facteurs, y compris, notamment, le succès des programmes de recherche en cours, les résultats d’essais en cours ou futurs sur des produits, la commercialisation actuelle de ses produits, les agréments réglementaires des produits, la validité et la défense de ses brevets, la stabilité de ses relations commerciales et les conditions économiques dans leur ensemble. Hospira entend mettre régulièrement à jour ce site sans toutefois être tenue d’actualiser quelque contenu que ce soit.

3.Votre utilisation du Site Internet

Vous comprenez, reconnaissez et acceptez ce qui suit :

3.1En utilisant ce Site Internet, vous vous interdisez de perturber ou d’intercepter nos informations publiées en ligne sur ce Site Internet ou sur l’un de nos serveurs. Vous vous interdisez également de tenter de contourner les mesures de sécurité du Site Internet et vous vous engagez à respecter l’ensemble des lois, règles et réglementations locales, d’État, fédérales et internationales en vigueur.

3.2Vous accordez à Hospira, pour une durée de 24 mois, le droit d’utiliser l’ensemble des contenus que vous chargez ou, de toute autre manière, transmettez vers ce Site Internet, sous réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de la Politique de Protection des données personnelles de Hospira, quelle que soit la manière dont Hospira choisit d’en faire usage, y compris notamment, la copie, l’affichage, la diffusion ou la publication de ces contenus sous tout format quel qu’il soit, ou leur modification, leur intégration dans tout autre contenu ou la production d’œuvres dérivées de ceux-ci.

3.3Sauf stipulation expresse contraire ou accord préalable de Hospira, aucune relation de confidentialité ne sera établie dès lors qu’un utilisateur de ce Site Internet fait une communication orale, écrite ou électronique à Hospira (tels que des réactions, questions, commentaires, suggestions, idées, etc.). Si un Site Internet de Hospira nécessite ou sollicite la communication de ces informations et que celles-ci contiennent des informations à caractère personnel (par exemple, tout nom, adresse, numéro de téléphone, etc.), Hospira s’engage à obtenir, utiliser et conserver celles-ci dans le respect de notre Politique de Protection des données personnelles. À défaut, cette communication et toute information qui l’accompagne seront réputées non confidentielles et Hospira pourra librement utiliser ces informations dans les conditions prévues à la clause 3.2 ci-avant. La responsabilité de l’expéditeur d’informations destinées à Hospira est pleinement engagée au titre de ses contenus, y compris, la sincérité et l’exactitude de ceux-ci et leur caractère non contrefaisant des autres droits de propriété ou de la vie privée de tiers.

4.Étiquetage des produits

Sauf mention contraire, les noms, descriptions et étiquettes des produits proviennent des États-Unis. Les produits peuvent ne pas être disponibles dans tous les pays ou peuvent être disponibles sous différents noms de marque, à différents dosages ou pour différentes indications. Certains des produits cités ne sont disponibles que sur ordonnance. Sauf stipulation expresse contraire ou accord préalable de Hospira, aucun administrateur, salarié, mandataire ou représentant de Hospira, de ses filiales et de ses sociétés affiliées n’a pas pour activité la prestation de services de conseil médical, de diagnostic, de traitement ou d’autres services de soin de santé qui, de quelque manière que ce soit, seraient susceptibles d’établir une relation de médecin à patient par le biais de ce Site Internet.

5.Propriété intellectuelle

5.1Les informations, documents et graphiques y associés publiés sur ce Site Internet (les « Informations ») sont la propriété exclusive de Hospira, à l’exception des informations fournies par des prestataires tiers sous contrat avec Hospira, ses filiales ou ses sociétés affiliées.

5.2Les Informations peuvent être utilisées sous réserve que :

(a)la mention de copyright ci-dessous ou « © Hospira, Inc. Tous droits réservés » figurent sur l’intégralité des copies ;

(b)celles-ci soient utilisées à des fins d’information, non commerciales ou personnelles uniquement ;

(c)celles-ci ne soient modifiées en aucune façon ; et

(d)aucun graphique disponible sur ce Site Internet ne soit utilisé sans son texte d’accompagnement.

5.3La responsabilité de Hospira n’est pas engagée au titre de contenus fournis par des prestataires tiers et vous avez interdiction de distribuer ces contenus sans l’autorisation du propriétaire des droits d’auteur y attachés. À l’exception de l’autorisation visée ci-avant, aucune licence ni aucun droit, exprès ou tacite, n’est concédé à quelque personne que ce soit en vertu de tout brevet, marque ou autre droit de propriété de Hospira.

5.4L’ensemble des noms et logos des produits dotés du sigle ™ ou ® sont des marques commerciales détenues par Hospira, ses filiales ou ses sociétés affiliées ou concédées en licence à celles-ci. Il ne peut être fait usage des marques commerciales, noms de marque, habillages et produits de Hospira figurant sur ce Site Internet sans l’accord préalable de cette dernière, sauf pour identifier les produits ou services de la société.

6.Confidentialité

Hospira reconnaît l’importance que revêt la protection de la vie privée de ses clients et visiteurs du Site Internet. Notre utilisation des données à caractère personnel est régie par notre Politique de Protection des données personnelles et, en accédant à notre Site Internet et en utilisant celui-ci, vous acceptez d’être soumis à cette politique.

7.Limitation de responsabilité

7.1Hospira décline toute responsabilité au titre des contenus, informations et avis communiqués, publiés ou, de toute autre manière, mis à disposition par le biais de ce Site Internet. Vous prévaloir de ces contenus, informations et avis se fait à vos propres risques et périls. Hospira décline toute responsabilité au titre de tout préjudice ou dommage né de l’utilisation de ce Site Internet ou du contenu figurant sur celui-ci.

7.2LE SITE INTERNET DE HOSPIRA, LE CONTENU DU SITE ET LES PRODUITS ET SERVICES FOURNIS OU DISPONIBLES PAR LE BIAIS DE CE SITE INTERNET SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », AVEC L’ENSEMBLE DE LEURS DÉFAUTS. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ DE HOSPIRA, DE SES FILIALES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU PRESTATAIRES, OU DE LEURS ADMINISTRATEURS, SALARIÉS OU MANDATAIRES RESPECTIFS NE SERA ENGAGÉE AU TITRE DE DOMMAGES DE TOUTE NATURE, SUR LE FONDEMENT DE TOUT PRINCIPE JURIDIQUE, SURVENUS DU FAIT OU DANS LE CADRE DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ À FAIRE USAGE DE CE SITE INTERNET, DU CONTENU DU SITE OU DES SERVICES FOURNIS SUR CE SITE INTERNET OU PAR LE BIAIS DE CELUI-CI OU DE TOUT SITE LIÉ, Y COMPRIS TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, INDIRECT, ACCESSOIRE OU CONSÉCUTIF, ET NOTAMMENT LES DOMMAGES CORPORELS, PERTES DE BÉNÉFICE OU DOMMAGES NÉS DE TOUT RETARD, INTERRUPTION DE SERVICE, VIRUS, SUPPRESSION DE FICHIERS, COMMUNICATION ÉLECTRONIQUE, ERREUR, OMISSION OU AUTRE INEXACTITUDE DE CE SITE INTERNET OU DU CONTENU DU SITE ET CE, QUE HOSPIRA AIT OU NON COMMIS UNE FAUTE OU QU’ELLE AIT OU NON ÉTÉ AVERTIE DE L’ÉVENTUALITÉ DE CES DOMMAGES. AUCUNE CLAUSE DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION NE LIMITERA NI N’EXCLURA LA RESPONSABILITÉ DU FAIT D’UNE FAUTE LOURDE OU INTENTIONNELLE.

7.3VEUILLEZ NOTER QUE DES MENTIONS, AVERTISSEMENTS OU CONDITIONS D’UTILISATION SUPPLÉMENTAIRES PEUVENT S’APPLIQUER, POUR TOUT AUTRE OBJET, À CE SITE INTERNET ET, POUR TOUTE QUESTION QUELLE QU’ELLE SOIT, À D’AUTRES SITES INTERNET DÉTENUS OU EXPLOITÉS PAR HOSPIRA, SES FILIALES OU SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES.

8.Clauses générales

8.1Vous reconnaissez que les présentes Conditions Générales d’Utilisation reflètent l’intégralité de l’accord entre nous relativement à l’objet des présentes. Hospira.fr a été créé et est exploité en vertu du droit français. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français, sans prise en compte des principes de conflit de lois.

8.2En cas de constatation par tout tribunal compétent de la nullité ou de l’inapplicabilité de toute clause des présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous reconnaissez que les autres clauses des présentes produiront leur plein effet.

8.3Vous reconnaissez que, nonobstant toute disposition légale contraire, vous ne pourrez introduire une procédure ou vous prévaloir d’un grief né du site Hospira.fr ou des présentes Conditions Générales d’Utilisation ou dans le cadre de celles-ci à l’expiration d’un délai d’un (1) an à compter de la survenance de l’événement à l’origine de cette procédure ou de ce grief.